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TVA

Quand vous devenez assujetti à la TVA, quelle méthode vous convient et comment établir le décompte. Avec des renvois à la LTVA et à la pratique de l’AFC.

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Décompte TVA annuel facultatif : demande, délai et intérêt réel

Depuis 2025, les petites entreprises peuvent, sur demande, ne décompter la TVA qu’une fois par an. Cet article s’adresse aux PME assujetties à la TVA qui veulent alléger leur charge administrative. Vous apprendrez qui peut demander le décompte annuel, jusqu’à quand déposer la demande et comment vérifier s’il vous convient.

Vérifié le 07.10.2026 · 11 min de lecture

Les articles reflètent l’état à leur date de vérification et ne remplacent pas un conseil adapté à votre cas.

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