Conditions générales

Cocontractant

Ce qu’est Bilanzi

Bilanzi est une comptabilité pour les entreprises suisses, qui fonctionne dans le navigateur. Vous y tenez vos justificatifs, vos écritures, vos factures, vos contacts, la TVA et la clôture.

Votre contrat est conclu avec Mainbranch GmbH, mentionnée ci-dessus. Bilanzi s’adresse aux entreprises. Lorsque la loi accorde impérativement davantage de droits aux consommatrices et aux consommateurs, ces droits s’appliquent.

Bilanzi s’étoffe en continu. Ce qui fonctionne aujourd’hui et ce qui manque encore figure ouvertement sur la page d’accueil.

Votre compte

Vous vous inscrivez vous-même, avec Google, avec Apple ou avec votre adresse e-mail et un mot de passe. Vous ne pouvez comptabiliser qu’une fois votre adresse e-mail confirmée.

Donnez des indications exactes à l’inscription. Gardez votre mot de passe secret et configurez de préférence un deuxième facteur.

Si vous tenez les livres d’une autre entreprise, il vous faut son accord. Qui peut voir et faire quoi dans votre entreprise, vous le décidez par les rôles et les invitations.

Le plan Free ne coûte rien, et cela ne changera pas

Le plan Free est gratuit et n’est pas limité dans le temps. Il comprend une entreprise, deux personnes et le cœur comptable sans le décompte TVA. Le stockage des justificatifs a une limite, indiquée sur la page des tarifs.

Quand vous créez votre première entreprise, elle commence avec le plan Free. Si elle a reçu une période d’essai de Starter avant le 27 septembre 2026, celle-ci court jusqu’à son terme. Ensuite, elle passe au plan Free sans que vous ayez rien à faire, et tout ce qui est comptabilisé reste.

Pour le plan Free, nous ne vous demandons jamais de carte de crédit ni aucune autre donnée de paiement. Le plan Free ne devient jamais un plan payant de lui-même. Vous n’avez un plan payant que si vous le souscrivez vous-même.

• Le plan Free reste gratuit
• Ni carte de crédit ni donnée de paiement
• Aucun passage automatique à un plan payant
• Vos données restent, même si vous changez de plan
• Vous pouvez sortir vos livres à tout moment

Les limites du plan Free

Le plan Free a ces limites : une entreprise, deux personnes et un stockage limité pour les justificatifs. Le décompte TVA n’en fait pas partie. Les entreprises créées avant le 25 septembre 2026 le gardent. Nous ne comptons ni les écritures ni les factures.

Une fois une limite atteinte, seul l’ajout suivant est refusé : pas de deuxième entreprise, pas de troisième personne, pas de justificatif supplémentaire quand le stockage est plein. Ce qui existe déjà reste, et vous continuez à comptabiliser comme avant.

Votre bureau fiduciaire ne compte pas comme personne quand il travaille par un mandat. Chaque personne tient au plus une entreprise dans le plan Free. Vous en créez une autre quand la première a un plan payant.

Votre comptabilité reste votre affaire

Vous pouvez tenir la comptabilité de votre entreprise réelle dans Bilanzi. Il est conçu pour cela.

Bilanzi est un outil. Les obligations découlant du code des obligations et de la loi sur la TVA restent celles de votre entreprise. Bilanzi ne tient pas vos livres à votre place et ne remplace ni votre fiduciaire ni votre organe de révision.

Vérifiez les écritures, les décomptes et les clôtures avant de les utiliser ou de les déposer. Bilanzi calcule le décompte TVA, mais vous le déposez vous-même auprès de l’AFC. Les salaires ne sont pas certifiés Swissdec. Il n’existe pas de connexion directe à une banque.

Plans payants

À côté du plan Free, il existe les plans Plus, Starter, Business et Fiduciaire. Le contenu de chaque plan figure sur la page des tarifs de bilanzi.ch. Ce qui compte, c’est ce qu’elle indique le jour de votre paiement.

Vous souscrivez un plan pour une entreprise, sous Réglages › Abonnement ou directement depuis un message dans le programme. Les titulaires et les administrateurs de l’entreprise peuvent le faire. De votre côté, la partie au contrat est l’entreprise.

Le paiement a lieu sur une page de Stripe, par carte, TWINT, Apple Pay ou Google Pay. Stripe ne fait qu’encaisser l’argent. Votre cocontractant reste Mainbranch GmbH, et nous ne voyons jamais un numéro de carte complet.

Le plan s’applique dès que votre paiement est confirmé. Nous vous envoyons alors un e-mail, et la quittance vient de Stripe. Il n’y a pas de période d’essai.

Prix, paiement et renouvellement

Tous les prix sont en francs suisses, TVA comprise. Vous payez à l’avance, pour un mois ou pour une année. Une année coûte autant que dix mois.

Votre moyen de paiement est enregistré. À la fin de chaque période, le plan se renouvelle pour une période de même durée, et nous prélevons le prix jusqu’à votre résiliation. Pour un plan annuel, nous vous prévenons par e-mail une semaine avant.

Si nous augmentons un prix, nous vous le disons par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Le nouveau prix ne s’applique qu’à un renouvellement après ce délai. Si vous n’êtes pas d’accord, vous résiliez pour la fin de la période en cours.

Si nous retirons quelque chose d’essentiel à un plan, la règle est la même. Nous vous le disons au moins 30 jours à l’avance, et vous pouvez résilier pour la fin de la période en cours.

Changer de plan

Vous pouvez passer à tout moment à un autre plan ou à une autre périodicité. Avant le changement, Bilanzi vous montre ce que vous payez aujourd’hui et à partir de quand le nouveau plan s’applique.

Nous imputons ce qui reste de votre période payée. S’il reste ensuite un montant à payer, le nouveau plan s’applique dès le paiement, pour une nouvelle période entière.

S’il ne reste rien à payer, vous changez de plan à la fin de la période en cours. Un éventuel reste de la part imputée ne vous est pas versé.

Résilier

Vous pouvez résilier à tout moment, sous Réglages › Abonnement. Le plan continue jusqu’à la fin de la période payée. Jusque-là, vous pouvez annuler la résiliation.

Nous ne remboursons pas une période payée au prorata, même après une résiliation.

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 90 jours pour la fin d’une période. Si nous le faisons sans que vous nous en ayez donné de motif, nous vous remboursons la part non utilisée de la période payée. Il en va de même pour votre solde IA et votre crédit lettres non utilisés.

Pour de justes motifs, par exemple en cas d’abus, nous pouvons résilier sans préavis.

Si un paiement échoue

Si le paiement d’un renouvellement échoue, votre plan continue encore 14 jours. Pendant ce temps, nous réessayons jusqu’à trois fois, et nous vous prévenons chaque fois par e-mail.

Si vous enregistrez un autre moyen de paiement sous Réglages › Abonnement, nous réessayons aussitôt.

Si rien n’est payé après 14 jours, votre entreprise repasse au plan Free. Vous ne nous devez alors rien. Nous ne demandons ni frais de rappel ni intérêts moratoires.

Quand un plan payant prend fin

Quand un plan payant prend fin, votre entreprise repasse au plan Free. Rien n’est supprimé. Toutes les entreprises, personnes, écritures et justificatifs restent, et vous continuez à comptabiliser.

Ce qui n’appartient qu’à un plan payant disparaît : le décompte TVA, les salaires, l’interface, l’IA, votre logo sur les nouveaux documents, WhatsApp et les lettres. Les entreprises créées avant le 25 septembre 2026 gardent le décompte TVA.

Vous ne créez plus rien de nouveau au-delà des limites du plan Free. Un solde IA ou un crédit lettres reste acquis et redevient utilisable dès que vous avez de nouveau un plan payant. Les mandats d’un bureau fiduciaire continuent.

L’IA et le solde IA

Dans les plans payants, l’IA lit les justificatifs, propose des comptes, répond aux questions sur vos livres et rédige des textes. Elle se paie à l’usage, avec un solde en francs que vous rechargez à l’avance. Les prix incluent la TVA.

Le prix d’une tâche de l’IA figure sur la page des tarifs et dans le programme. Ce qui échoue ne coûte rien. Vous fixez vous-même combien l’IA peut dépenser au plus en un mois.

Le solde n’expire pas. Vous ne pouvez l’utiliser qu’avec un plan payant, et nous ne le remboursons pas en argent. Si un paiement nous est repris après coup, nous retirons le solde qu’il avait apporté et bloquons le reste jusqu’à ce que l’affaire soit clarifiée.

Dans le plan Free, l’IA lit une seule fois dix pages de justificatifs gratuitement. Une proposition de l’IA reste une proposition. Rien n’est comptabilisé tant que vous ne l’avez pas acceptée. La déclaration de protection des données indique quelles données partent où pour cela.

Lettres par la poste

Avec un plan payant, vous pouvez envoyer une facture, une offre ou un rappel sous forme de lettre. Une imprimerie en Suisse l’imprime en couleur, la met sous enveloppe et la remet à La Poste Suisse. Les lettres ne partent qu’à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.

Le contenu et l’adresse d’une lettre relèvent de votre responsabilité. Si une lettre n’arrive pas parce que l’adresse est fausse ou incomplète, elle n’est pas remplacée et le crédit ne vous est pas rendu.

Les lettres se paient avec un crédit lettres en francs, que vous rechargez à l’avance. Chaque lettre coûte ce qu’indique la page des tarifs pour son mode d’envoi et son nombre de pages. Le crédit n’expire pas. Il ne s’utilise toutefois qu’avec un plan payant, et il n’est pas remboursé en argent.

Après l’envoi, vous pouvez reprendre une lettre pendant dix minutes. Le crédit vous est alors rendu. Il en va de même si l’imprimerie refuse la lettre avant de la remettre à La Poste. Dans tous les autres cas, le crédit est consommé.

Si un paiement pour le crédit lettres nous est repris après coup, la règle est la même que pour le solde IA. Les données que l’imprimerie reçoit figurent dans la déclaration de protection des données.

Ce que nous ne garantissons pas

Bilanzi fonctionne sans garantie d’une disponibilité précise, y compris dans les plans payants. Il peut y avoir des erreurs et des interruptions, et certains écrans peuvent changer.

Ce que nous garantissons, c’est le soin apporté. Une écriture comptabilisée n’est jamais écrasée. Chaque action figure dans la piste d’audit. La base de données qui contient vos livres se trouve en Suisse. Quand quelque chose tourne mal, nous vous le disons au lieu de le réparer en silence.

Tenez malgré tout vos livres comme vous le feriez sans nous. Faites régulièrement un export et rangez-le avec vos autres documents commerciaux.

Les données de votre entreprise

Nous traitons les livres de votre entreprise sur votre mandat (art. 9 LPD). Nous ne les utilisons que pour vous fournir Bilanzi, et à aucune autre fin. Nous ne les consultons que dans la mesure où l’exploitation, la sécurité ou votre demande au support l’exigent.

Pour cela, nous faisons appel aux services d’autres entreprises. La déclaration de protection des données indique lesquelles, où elles travaillent et ce qu’elles reçoivent. Si un nouveau prestataire s’ajoute, il y figure avant de recevoir des données de votre entreprise.

Nous protégeons les données selon l’état de la technique. Si elles tombent malgré tout entre de mauvaises mains, nous vous le disons le plus vite possible. Si une personne vous demande des renseignements sur ses données dans vos livres, nous vous aidons à y répondre.

La manière dont nous traitons les données qui vous concernent vous-même figure aussi dans la déclaration de protection des données.

Responsabilité

Nous répondons sans limite des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave.

En cas de négligence légère, nous répondons au plus à hauteur du montant que votre entreprise nous a payé dans les douze mois précédant le dommage. Dans ce cas, nous ne répondons pas du gain manqué ni des autres dommages indirects. Cela vaut aussi dans le plan Free, et également pour les personnes et les entreprises qui travaillent pour nous.

Nous ne répondons pas de l’exactitude, sur le fond, des écritures, décomptes ou clôtures que vous établissez avec Bilanzi. Les dispositions légales impératives contraires sont réservées.

Ce que vous comptabilisez reste

Vos données restent quand Bilanzi grandit. Vous ne repartez jamais de zéro et n’avez rien à réimporter vous-même.

Si vous passez à un plan payant puis le résiliez, vous revenez au plan Free. Tout ce que vous avez comptabilisé reste en place.

Si nous cessons d’exploiter Bilanzi, nous l’annonçons au moins 90 jours à l’avance. Jusqu’à l’arrêt, vous pouvez sortir l’intégralité de vos livres. Nous vous remboursons alors la part non utilisée d’une période payée ainsi que votre solde IA et votre crédit lettres non utilisés.

Sortir vos données et arrêter

Vous accédez à vos données à tout moment. Sous « Sortir les livres », vous obtenez les livres d’un exercice sous forme de fichiers, avec le journal, les comptes et les livres auxiliaires. Vous ouvrez chaque justificatif avec « Ouvrir l’original ». Cela ne dépend d’aucun délai ni d’aucun plan.

La conservation légale de vos livres reste votre obligation. Sortez-les donc avant de fermer une entreprise ou de supprimer votre compte. Ensuite, vous n’y avez plus accès.

Si vous voulez arrêter, vous supprimez vous-même votre compte, dans la zone de danger sous Réglages. Les livres de votre entreprise restent soumis à la conservation légale décrite dans la déclaration de protection des données. Tout le reste, nous le supprimons avec le compte.

Modification de ces conditions

Si ces conditions changent, nous vous le disons par e-mail au moins 30 jours à l’avance et nous modifions la date en haut de page.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous résiliez votre plan pour le jour où la modification s’applique, ou vous sortez vos livres et vous arrêtez. Une modification ne vous impose jamais rien de façon rétroactive.

Droit applicable

Le droit suisse s’applique. Le for est à Hinwil, sauf disposition légale impérative contraire.