La comptabilité d’une raison individuelle

Ce que la loi exige

L’obligation de tenir une comptabilité figure dans le Code des obligations, à partir de l’art. 957. Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, c’est le chiffre d’affaires du dernier exercice qui compte. S’il était inférieur à CHF 500’000, une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit. On parle de comptabilité simplifiée.

Si le chiffre d’affaires atteignait CHF 500’000 ou plus, l’obligation complète de tenir une comptabilité et de présenter des comptes s’applique. Il vous faut alors une comptabilité complète, en pratique en partie double, et des comptes annuels avec bilan et compte de résultat. Pour une Sàrl ou une SA, c’est toujours le cas, quel que soit le chiffre d’affaires.

Sources : Code des obligations, art. 957 (fedlex.admin.ch)

Ce qui vaut aussi pour la comptabilité simplifiée

Simplifiée ne veut pas dire sans règles. Les principes de la comptabilité régulière s’appliquent aussi par analogie. Vous saisissez chaque opération de façon complète et conforme à la vérité, et chaque écriture repose sur une pièce justificative.

Vous conservez livres et pièces pendant dix ans, à compter de la fin de l’exercice. Vous pouvez les conserver sous forme électronique, à condition de pouvoir les rendre lisibles à tout moment.

Sources : Code des obligations, art. 957, 957a et 958f (fedlex.admin.ch)

Bilanzi tient une comptabilité en partie double

Bilanzi n’a pas de mode propre pour la comptabilité simplifiée. Chaque écriture figure au journal avec un débit et un crédit, même pour une petite raison individuelle. La loi le permet. La comptabilité simplifiée est un minimum, pas une obligation de s’y limiter.

L’avantage apparaît quand votre chiffre d’affaires grandit. Si vous atteignez CHF 500’000, vous n’avez rien à changer. Le bilan et le compte de résultat sont déjà prêts, avec les comptes derrière chaque ligne.

Au quotidien, vous voyez peu le débit et le crédit. Avec « Saisir une dépense », vous indiquez ce que vous avez acheté, combien cela a coûté, à quoi cela servait et comment vous avez payé. Bilanzi en fait un projet d’écriture avec les deux côtés, et vous le comptabilisez.

La TVA et le seuil de CHF 100’000

Si votre chiffre d’affaires provenant de prestations imposables, en Suisse et à l’étranger, reste inférieur à CHF 100’000 par an, vous êtes libéré de l’assujettissement. Vous pouvez renoncer à cette libération et vous inscrire volontairement. Si vous devenez assujetti, vous vous annoncez vous-même à l’AFC dans les 30 jours qui suivent le début de l’assujettissement.

Lors de la configuration, Bilanzi vous demande si votre entreprise est inscrite au registre de la TVA. Si elle ne l’est pas, Bilanzi l’enregistre avec votre nom et la date, et vous établissez vos factures sans TVA. Bilanzi ne calcule aucun seuil de chiffre d’affaires. C’est à vous de surveiller si vous atteignez CHF 100’000. Vos produits figurent à tout moment dans le compte de résultat. Si vous devenez assujetti plus tard, vous ajoutez l’inscription avec sa date. Dès lors, avec le plan Starter, Bilanzi calcule le décompte, selon la méthode effective ou au taux de la dette fiscale nette.

Sources : Loi sur la TVA, art. 10, 11 et 66 (fedlex.admin.ch)

Ce que Bilanzi fait pour votre raison individuelle

Lors de la configuration, vous choisissez la forme juridique Entreprise individuelle et votre branche. Bilanzi vous propose un plan comptable selon le plan comptable suisse PME. Le compte de capital s’appelle Capitaux propres. Vous pouvez renommer chaque compte et en créer d’autres, par exemple un compte privé.

Ensuite, vous travaillez comme travaille une petite entreprise. Tout cela fait partie du plan Free :

• Photographier les justificatifs avec le téléphone et les lier à l’écriture
• Une liste des écritures auxquelles il manque un justificatif, avec justificatif interne pour les accords oraux
• Factures avec section paiement QR et rappels
• Import et rapprochement du relevé de compte
• Bilan et compte de résultat à tout moment, clôture annuelle avec liste de contrôle
• Vos livres téléchargeables sous forme de fichiers à tout moment

Votre propre revenu et l’AVS

En tant que titulaire d’une raison individuelle, vous n’êtes pas votre propre employé. Vous exercez une activité indépendante et payez des cotisations AVS sur le revenu de cette activité. Ces cotisations passent par votre caisse de compensation et non par un traitement des salaires.

La comptabilité des salaires de Bilanzi sert à vos employés. Elle fait partie des plans payants, dès Starter.

Sources : Loi sur l’AVS, art. 8 et 9 (fedlex.admin.ch)

Ce qui ne fonctionne pas encore

Bilanzi ne propose pas de simple liste des recettes et des dépenses. Il tient toujours une comptabilité en partie double. Bilanzi ne vous avertit pas quand votre chiffre d’affaires atteint CHF 100’000 ou CHF 500’000. Il ne calcule pas non plus les parts privées, par exemple pour la voiture ou le bureau à domicile.

Bilanzi ne calcule pas vos propres cotisations AVS et ne remplit pas de déclaration d’impôt. Vous déposez vous-même le décompte TVA sur l’ePortal de l’AFC. Il n’y a pas de connexion directe à la banque.

Questions fréquentes

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