Une raison individuelle n’a pas à tenir les mêmes livres qu’une Sàrl. Ce que la loi exige dépend du chiffre d’affaires. Voici les règles, le moment où la TVA s’ajoute et ce que Bilanzi fait pour votre entreprise.
L’obligation de tenir une comptabilité figure dans le Code des obligations, à partir de l’art. 957. Pour les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, c’est le chiffre d’affaires du dernier exercice qui compte. S’il était inférieur à CHF 500’000, une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit. On parle de comptabilité simplifiée.
Si le chiffre d’affaires atteignait CHF 500’000 ou plus, l’obligation complète de tenir une comptabilité et de présenter des comptes s’applique. Il vous faut alors une comptabilité complète, en pratique en partie double, et des comptes annuels avec bilan et compte de résultat. Pour une Sàrl ou une SA, c’est toujours le cas, quel que soit le chiffre d’affaires.
Simplifiée ne veut pas dire sans règles. Les principes de la comptabilité régulière s’appliquent aussi par analogie. Vous saisissez chaque opération de façon complète et conforme à la vérité, et chaque écriture repose sur une pièce justificative.
Vous conservez livres et pièces pendant dix ans, à compter de la fin de l’exercice. Vous pouvez les conserver sous forme électronique, à condition de pouvoir les rendre lisibles à tout moment.
Sources : Code des obligations, art. 957, 957a et 958f (fedlex.admin.ch)
Bilanzi tient une comptabilité en partie double, même pour une petite raison individuelle. Chaque écriture figure au journal avec un débit et un crédit. La loi le permet. La comptabilité simplifiée est un minimum, pas une obligation de s’y limiter.
L’avantage apparaît quand votre chiffre d’affaires grandit. Si vous atteignez CHF 500’000, vous n’avez rien à changer. Le bilan et le compte de résultat sont déjà prêts, avec les comptes derrière chaque ligne.
Au quotidien, vous voyez peu le débit et le crédit. Avec « Saisir une dépense », vous indiquez ce que vous avez acheté, combien cela a coûté, à quoi cela servait et comment vous avez payé. Bilanzi en fait un projet d’écriture avec les deux côtés, et vous le comptabilisez.
Si votre chiffre d’affaires provenant de prestations imposables, en Suisse et à l’étranger, reste inférieur à CHF 100’000 par an, vous êtes libéré de l’assujettissement. Vous pouvez renoncer à cette libération et vous inscrire volontairement. Si vous devenez assujetti, vous vous annoncez vous-même à l’AFC dans les 30 jours qui suivent le début de l’assujettissement.
Lors de la configuration, Bilanzi vous demande si votre entreprise est inscrite au registre de la TVA. Si elle ne l’est pas, Bilanzi l’enregistre avec votre nom et la date, et vous établissez vos factures sans TVA. Vos produits figurent à tout moment dans le compte de résultat. Vous gardez ainsi le seuil de CHF 100’000 à l’œil. Si vous devenez assujetti plus tard, vous ajoutez l’inscription avec sa date. Dès lors, Bilanzi calcule le décompte, aussi dans le plan Free, selon la méthode effective ou au taux de la dette fiscale nette. Vous le recevez sous forme de fichier pour l’ePortal de l’AFC et vous l’y déposez.
Sources : Loi sur la TVA, art. 10, 11 et 66 (fedlex.admin.ch)
Lors de la configuration, vous choisissez la forme juridique Entreprise individuelle et votre branche. Bilanzi vous propose un plan comptable selon le plan comptable suisse PME. Le compte de capital s’appelle Capitaux propres. Vous pouvez renommer chaque compte et en créer d’autres, par exemple un compte privé.
Ensuite, vous travaillez comme travaille une petite entreprise. Tout cela fait partie du plan Free :
En tant que titulaire d’une raison individuelle, vous n’êtes pas votre propre employé. Vous exercez une activité indépendante et payez des cotisations AVS sur le revenu de cette activité. Ces cotisations passent par votre caisse de compensation et non par un traitement des salaires.
La comptabilité des salaires de Bilanzi sert à vos employés. Elle fait partie du plan Free.
Seulement si le chiffre d’affaires du dernier exercice atteignait CHF 500’000 ou plus. En dessous, une comptabilité des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit. Vous pouvez tout de même tenir une comptabilité en partie double.
C’est la comptabilité prévue à l’art. 957, al. 2, CO. Vous notez les recettes et les dépenses et montrez ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit. Là aussi, chaque écriture a besoin d’une pièce justificative.
Quand votre chiffre d’affaires provenant de prestations imposables atteint CHF 100’000 par an. En dessous, vous êtes libéré, mais vous pouvez vous inscrire volontairement. Lors de la configuration, vous indiquez si vous êtes inscrit. Vos produits figurent à tout moment dans le compte de résultat.
Dix ans, à compter de la fin de l’exercice. Cela vaut pour les livres comme pour les pièces. Dans Bilanzi, vous sortez vos livres sous forme de fichiers à tout moment et les rangez avec vos documents.
Rien, tant que vous comptabilisez vous-même. Le plan Free comprend une société, le décompte TVA, les salaires et les justificatifs de nombreuses années, pour toujours et sans carte de crédit. Si l’IA doit lire vos justificatifs, vous choisissez Autopilot. Les prix figurent sur la page des tarifs.
C’est compris dans le plan Free, donc gratuit, et dans tous les autres plans aussi.
Bilanzi propose un plan qui ne coûte rien et n’expire pas. Il s’appelle Free et contient tout ce que vous faites vous-même, décompte TVA et salaires compris. Voici ce qu’il comprend et quand Autopilot devient utile.
Bilanzi calcule le décompte TVA à partir des lignes que vous comptabilisez de toute façon. Vous le vérifiez position par position et le déposez sur l’ePortal de l’AFC.
Le plus simple est d’essayer Bilanzi avec un mois de votre raison individuelle. Créez un compte, choisissez la forme Entreprise individuelle et saisissez vos justificatifs. Le plan Free ne coûte rien.
Free à vie. Sans carte de crédit.
